A partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage (TA) est recouvré annuellement par l’URSSAF et la MSA qui se chargent de son reversement à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par le CDC, ce qui permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la TA. Ainsi, 87% de la TA sont alloués au financement de l’apprentissage (CFA) et versés à un OPCO (OPérateur de COmpétences agréé – ex OPCA) chargé d’accompagner la formation professionnelle (ce qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage). Le solde de 13% est quant à lui, destiné aux dépenses libératoires effectuées par l’employeur ( ce qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème). Ce solde est directement versé à des établissements de formation habilités au choix de l’entreprise.
Taxe d’apprentissage
L'École est référencée dans la liste régionale des établissements/organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage 2022 (pour les formations AES, ASS, EJE et ES). De ce fait, les employeurs peuvent flécher le solde de leur taxe d'apprentissage (13%) au bénéfice de Praxis.